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Illustration : aucune photo publiée par l’entrepriseInscription au barreau
| Barreau | Toulouse |
|---|---|
| Spécialités certifiées | Droit immobilier, Droit public |
| Cabinet | D'AVOCATS ATCM |
| Langues | Français |
Source : annuaire national des avocats du Conseil national des barreaux (data.gouv.fr, Licence Ouverte), version du 23 septembre 2026.
Présentation
Michel Darnet figure dans cet annuaire comme avocat en droit immobilier. Il est inscrit au barreau de Toulouse, selon l'annuaire national du Conseil national des barreaux (septembre 2026). Deux spécialités certifiées sont déclarées auprès du CNB : le droit immobilier et le droit public. Ces deux intitulés relèvent d'une procédure de certification, et non d'une mention d'affichage. Il exerce au sein de la structure D'AVOCATS ATCM, également désignée dans les registres sous le nom de SELAS D'AVOCATS ATCM. L'annuaire retient cette activité à partir de ces déclarations publiques.
Ce cabinet prend la forme d'une SELAS. Au répertoire SIRENE, l'entreprise déclare un effectif salarié de 3 à 5 personnes. Deux dirigeants sont enregistrés au registre national des entreprises : Sylvie ATTAL, directeur général, et Isabelle ROUSSET, président de SAS. Huit dépôts de comptes sont par ailleurs enregistrés au BODACC. Le parcours de la structure a connu plusieurs modifications publiées au même endroit, dont un changement de forme juridique et de dénomination en décembre 2017, puis des mouvements sur l'administration et, en juillet 2026, une diminution de capital.
Le cabinet est établi à Toulouse, dans la Haute-Garonne. Plusieurs communes se trouvent à moins de dix kilomètres : Balma, L'Union, Ramonville-Saint-Agne, Blagnac, Launaguet, Quint-Fonsegrives, Aucamville, Saint-Jean, Saint-Orens-de-Gameville et Portet-sur-Garonne. Ces distances sont établies par l'annuaire à vol d'oiseau. D'autres avocats en droit immobilier sont recensés tout près, notamment Sylvie Gendre et Armelle Amichaud-Dabin à Toulouse, Laurent Depuy à 0,2 km et Nicolas Dalmayrac à 0,3 km. Dans le département, 23 autres avocats de la même discipline sont référencés.
Aucun site internet n'a été trouvé pour ce cabinet, et le numéro de téléphone n'est pas publié. La date de prestation de serment de Michel Darnet n'apparaît pas dans les sources consultées. Les langues de travail déclarées au CNB se limitent au français. Les coordonnées affichées à côté de cette fiche correspondent à la structure dans laquelle il exerce.
Domaines repérés
Aucune caractéristique n’a pu être repérée dans les sources publiques. L’entreprise peut les ajouter en complétant sa fiche.
Historique public (BODACC)
- 29 juillet 2026Modifications diverses : modification survenue sur le capital (diminution)
- 15 mai 2025Modifications diverses : modification survenue sur l'administration
- 22 mars 2018Ventes et cessions : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- 13 décembre 2017Modifications diverses : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
- 20 septembre 2013Modifications diverses : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
- 24 juin 2011Modifications diverses : Modification de l'administration.
8 dépôts des comptes annuels publiés au BODACC.
Source : Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), données ouvertes.
Situation
Villes les plus proches, à vol d’oiseau.
- Balma 5 km
- L'Union 6 km
- Ramonville-Saint-Agne 7 km
- Blagnac 7 km
- Launaguet 7 km
- Quint-Fonsegrives 8 km
- Aucamville 8 km
- Saint-Jean 8 km
- Saint-Orens-de-Gameville 9 km
- Portet-sur-Garonne 9 km
- Beauzelle 10 km
- Tournefeuille 10 km
Questions fréquentes
À quel barreau Michel Darnet est-il inscrit, et depuis quand a-t-il prêté serment ?
Il est inscrit au barreau de Toulouse, selon l'annuaire national du Conseil national des barreaux (septembre 2026). La date de prestation de serment n'est pas renseignée dans les sources consultées. À défaut, cette information peut être demandée directement au cabinet.
Quelles spécialités certifiées Michel Darnet déclare-t-il au CNB ?
Il déclare deux spécialités certifiées : le droit immobilier et le droit public. Ces intitulés figurent dans l'annuaire national du Conseil national des barreaux. Pour toute précision, il suffit de s'adresser à la structure D'AVOCATS ATCM.
Dans quel cabinet Michel Darnet exerce-t-il ?
Il exerce au sein de la structure D'AVOCATS ATCM, désignée dans les registres sous le nom de SELAS D'AVOCATS ATCM. Cette société est établie à Toulouse, en Haute-Garonne. Elle déclare un effectif salarié de 3 à 5 personnes.
Comment contacter Michel Darnet ou prendre rendez-vous ?
Aucun site internet du cabinet n'a été trouvé et le numéro de téléphone n'est pas publié dans les sources consultées. Les coordonnées affichées à côté de cette fiche renvoient à la structure dans laquelle il exerce. Il reste possible de vérifier les modalités de rendez-vous auprès du cabinet lui-même.
