Urbanisme en France

L'urbanisme couvre les règles qui encadrent l'usage du sol et la construction : plans locaux d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, servitudes, autorisations de lotir. Le contentieux y est courant, qu'il porte sur un refus d'autorisation, une opposition, un retrait ou une expropriation. Pour un particulier, un propriétaire, un bailleur ou une entreprise, la question se pose souvent avant le dépôt du dossier, parfois après un refus. L'annuaire recense 97 entreprises sur 523 qui interviennent sur ce thème.

Les départements où ces entreprises sont les plus nombreuses sont Paris (13), l'Ille-et-Vilaine (8), le Rhône (7), les Bouches-du-Rhône (6) et la Haute-Garonne (6). Viennent ensuite l'Isère (5), l'Hérault (5), le Maine-et-Loire (4), la Gironde (3) et les Alpes-Maritimes (3). Parmi les avocats cités par l'annuaire sur ce thème : Jean-Victor Borel et Serge Mimran-Valensi (Aix-en-Provence), Laurence Eichenholc (Albi), Marcel Doyen et Gérard Montigny (Amiens), Jean Brouin, Christophe Buffet, Thibault Caillet et Patrice Hugel (Angers), Jacques Tartanson (Avignon). Pour la plupart, la fiche associe l'urbanisme à la construction, aux baux commerciaux, à la copropriété ou à l'expropriation.

Les domaines affichés viennent de trois sources : le site de l'entreprise, sa fiche Google ou son nom, selon la méthode de l'annuaire. Une caractéristique « repérée sur son site » ou « signalée sur sa fiche Google » reste une indication, à confirmer avec l'entreprise. Le titre de spécialiste est réservé aux spécialités certifiées listées par le Conseil national des barreaux ; ailleurs, l'annuaire écrit que l'avocat « intervient en » ou « mentionne sur son site ». Avant de prendre contact, vérifiez le domaine exact et la façon dont le cabinet traite votre dossier.

La caractéristique est repérée sur le site du cabinet, sa fiche Google ou son nom. Confirmez-la avec l'avocat.