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IllustrationIllustrationIllustrationIllustrationAnthony Suc
AvocatVoir la fiche
IllustrationLe bail d'habitation couvre la location d'un logement à usage de résidence principale, encadrée en grande partie par la loi du 6 juillet 1989. Les loyers impayés y recouvrent plusieurs situations : une dette locative ponctuelle, la mise en jeu d'une clause résolutoire, une demande d'expulsion ou une contestation du montant réclamé. Propriétaires, bailleurs et locataires peuvent chercher un avocat en droit immobilier lorsque le dossier est porté devant le juge. L'annuaire rattache 22 entreprises sur 523 à ce thème.
Les entreprises recensées se répartissent sur dix départements : Paris (3), Alpes-Maritimes (2), Rhône (2), Hauts-de-Seine (2), Tarn (1), Val-de-Marne (1), Vendée (1), Nord (1), Morbihan (1) et Bouches-du-Rhône (1). Trois profils mentionnent le bail d'habitation parmi leurs domaines : Emilie Tchizimbila Viodho (Albi, également construction et vente), Isabelle De Mellis (Maisons-Alfort, aussi baux commerciaux) et Geneviève Seguin-Jourdan (Lyon, copropriété et baux commerciaux). D'autres profils référencés dans l'annuaire interviennent en copropriété, construction, urbanisme ou vente, notamment Claude Lauga (Le Cannet), Thomas Roubert (La Roche-sur-Yon), Benjamin Naudin (Marseille), Fanny Meynadier (Castelnau-le-Lez), Sylvain Grataloup (Lyon), Marie-Christine Dutat (Tourcoing) et Yann Nothumb (Lorient).
Sur chaque fiche, la caractéristique affichée provient du site de l'entreprise, de sa fiche Google ou de son nom. L'annuaire la reprend sans la vérifier lui-même : une mention de bail d'habitation sur un site ne garantit pas l'étendue réelle de cette pratique. Ces éléments sont indicatifs et restent à confirmer directement auprès de l'entreprise, avant même de la contacter.
La caractéristique est repérée sur le site du cabinet, sa fiche Google ou son nom. Confirmez-la avec l'avocat.
Questions fréquentes
Un loyer impayé permet-il d'expulser le locataire immédiatement ?
Non, une expulsion suppose une décision du juge. Le bailleur fait d'abord délivrer un commandement de payer, puis saisit le juge des contentieux de la protection si la dette persiste.
Faut-il un avocat pour un litige de loyer impayé ?
Non, la procédure devant le juge des contentieux de la protection est orale et la représentation par avocat n'y est pas obligatoire. Un avocat peut néanmoins préparer le dossier, en particulier si l'affaire se poursuit en appel.
Le locataire peut-il demander des délais de paiement au juge ?
Oui, le juge peut accorder des délais pour régler la dette et suspendre les effets de la clause résolutoire. Ces délais sont appréciés selon la situation du locataire et de l'état du dossier.
Par département
- Paris (3)
- Hauts-de-Seine (2)
- Alpes-Maritimes (2)
- Rhône (2)
- Val-d'Oise (1)
- Seine-Maritime (1)
- Yvelines (1)
- Loiret (1)
- Nord (1)
- Loire-Atlantique (1)
- Val-de-Marne (1)
- Hérault (1)
- Bouches-du-Rhône (1)
- Morbihan (1)
- Vendée (1)
- Loire (1)
- Tarn (1)
Autres thèmes
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